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Résultat n°1

Avis aux démobilisés pour se faire dégrever de leur contribution mobilière : affiche.

Date

18 décembre 1919

Cote

1Fi/1501

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).

Date

28 novembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exemption au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) au titre des locaux à usage d'habitation (folio 32 verso).

Date

30 septembre 1993

Cote

400W/5

Résultat n°4

Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties : affiche.

Date

14 décembre 1973

Cote

1Fi/3122