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4 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Avis aux démobilisés pour se faire dégrever de leur contribution mobilière : affiche.
Cote
1Fi/1501
 Date
18 décembre 1919
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Avis aux démobilisés pour se faire dégrever de leur...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exonération au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 70).
Cote
400W/12
 Date
28 novembre 1996
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1996)
  • Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement,...
Résultat n°3

Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, exemption au profit de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et de la société anonyme d'économie mixte de construction et de rénovation (SEMIP) au titre des locaux à usage d'habitation (folio 32 verso).
Cote
400W/5
 Date
30 septembre 1993
 Lieu - Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement,...
Résultat n°4

Première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties : affiche.
Cote
1Fi/3122
 Date
14 décembre 1973
 Lieu - Type de document
affiche
  • Contexte : Affiches
  • Première révision quinquennale des évaluations foncières...