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Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).

Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

Registre des délibérations. - Peinture et tapisserie de la salle d'audience de la justice de paix (n° 18 page 10R).

Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).

Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile (page 14V).

Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile, choix de l'emplacement (page 17R).

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, instauration d'une surimposition (page 31R).

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, modification du périmètre du projet (page 47R).

Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).

Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix (page 63V).

Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, avis du conseil municipal sur le procès-verbal d'enquête (page 65R).

Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, frais d'actes et de quittances (page 73R).

Registre des délibérations. - Renouvellement du mobilier de la mairie et de la justice de paix en vue du transfert de leurs services au 104 rue de Paris (page 76R).

Registre des délibérations. - Propriété sise 104 rue de Paris acquise pour y établir la mairie et la justice de paix, travaux d'appropriation (page 75V).

Élection au tribunal de commerce : affiche.

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Publication de la liste des électeurs consulaires : affiche.

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

Publication de la liste des électeurs consulaires : affiche.

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement de la liste électorale : affiche.

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce de la Seine : affiche.

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement des listes électorales : affiche.

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce : affiche.

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce, deuxième tour : affiche.

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce : affiche.

Élections au tribunal et à la chambre de commerce : affiche.

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement des listes électorales : affiche.

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce de la Seine : affiche.

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.

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1977

1978

1979

1981

Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).

13 avril 1828

Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche d'une nouvelle salle d'audience (page 99V).

Date

13 avril 1828

Cote

975

Contexte : Délibérations (1805-1832)
Registre des délibérations. - Justice de paix, recherche...

Registre des délibérations. - Construction d'un bâtiment destiné à un corps de garde, au logement de l'instituteur et à la salle d'audience de la justice de paix (page 125V).

11 mai 1831

Registre des délibérations. - Peinture et tapisserie de la salle d'audience de la justice de paix (n° 18 page 10R).

1 novembre 1833

Registre des délibérations. - Acquisition des objets mobiliers de l'ancienne salle d'audience de la justice de paix (n° 56 page 40R).

8 février 1835

Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile (page 14V).

22 décembre 1850

Registre des délibérations. - Projet de construction d'un bâtiment pour la mairie, les écoles, la justice de paix et une salle d'asile, choix de l'emplacement (page 17R).

9 février 1851

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, approbation des plans et devis présentés par l'architecte de l'arrondissement, demande de déclaration d'utilité publique du projet, demande d'acquisition à l'amiable du terrain sis 98 Grande Rue, instauration d'une surimposition et demande de subvention (page 29V).

7 novembre 1852

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, instauration d'une surimposition (page 31R).

5 décembre 1852

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, proposition d'acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt et modification du montant de la surimposition (page 37V).

6 août 1853

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, modification du périmètre du projet (page 47R).

26 mars 1854

Registre des délibérations. - Acquisition à l'amiable de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot, contraction d'un emprunt (page 49V).

2 avril 1854

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation de la propriété sise 98-100 rue de Paris aux héritiers Narjot (page 55R).

22 mai 1854

Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix (page 63V).

22 avril 1855

Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, avis du conseil municipal sur le procès-verbal d'enquête (page 65R).

19 mai 1855

Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, frais d'actes et de quittances (page 73R).

7 août 1855

Registre des délibérations. - Renouvellement du mobilier de la mairie et de la justice de paix en vue du transfert de leurs services au 104 rue de Paris (page 76R).

11 novembre 1855

Registre des délibérations. - Propriété sise 104 rue de Paris acquise pour y établir la mairie et la justice de paix, travaux d'appropriation (page 75V).

11 novembre 1855

Élection au tribunal de commerce : affiche.

17 juillet 1872

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

22 décembre 1873

Publication de la liste des électeurs consulaires : affiche.

27 octobre 1884

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

27 novembre 1884

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

28 novembre 1885

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

20 août 1887

Publication de la liste des électeurs consulaires : affiche.

26 octobre 1888

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

6 décembre 1888

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

30 novembre 1889

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

20 août 1890

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

19 décembre 1890

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

18 août 1891

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

23 novembre 1891

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

14 décembre 1892

Élections au tribunal de commerce, nombre de juges à élire : affiche.

14 décembre 1892

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

8 décembre 1893

Établissement de la liste des électeurs consulaires : affiche.

22 août 1894

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

26 novembre 1894

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

14 décembre 1894

Élections au tribunal de commerce, liste des juges à élire : affiche.

13 décembre 1895

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement de la liste électorale : affiche.

9 août 1911

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce de la Seine : affiche.

16 novembre 1911

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement des listes électorales : affiche.

9 août 1912

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce : affiche.

16 novembre 1912

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal et de la chambre de commerce, deuxième tour : affiche.

10 décembre 1912

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

23 novembre 1925

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce : affiche.

13 novembre 1946

Élections au tribunal et à la chambre de commerce : affiche.

12 décembre 1947

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement des listes électorales : affiche.

18 août 1948

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, établissement des listes électorales : affiche.

20 août 1948

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, publication de la liste électorale : affiche.

27 septembre 1948

Élections pour le renouvellement partiel du tribunal de commerce de la Seine : affiche.

15 janvier 1950

Élections au tribunal et à la chambre de commerce, convocation des électeurs : affiche.

20 janvier 1951

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