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Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Strasbourg, projet d'établissement de deux stations entre Noisy-le-Sec et Bondy et entre Villemomble et Gagny (n° 280 page 225).

Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Strasbourg, proposition d'établissement d'une station au lieu-dit de la Folie entre Romainville et Noisy-le-Sec (n° 281 page 226).

Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).

Registre des délibérations. - Diminution des terrains cultivables avec la construction du fort d'Aubervilliers et l'établissement du chemin de fer de Strasbourg, baisse du loyer du bail de la vaine pâture dû par le sieur Tabutiaux au profit de la commune (n° 349 page 278).

Registre des délibérations. - Demande de révision du plan cadastral de 1840 en raison de l'établissement des fortifications et du chemin de fer (page 11V).

Registre des délibérations. - Projet de déplacement de la station de chemin de fer de Noisy-le-Sec, ouverture d'une enquête administrative (page 13R).

Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Soissons, opposition du conseil au projet (page 70R).

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Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Strasbourg, projet d'établissement de deux stations entre Noisy-le-Sec et Bondy et entre Villemomble et Gagny (n° 280 page 225).

10 novembre 1846

Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Strasbourg, proposition d'établissement d'une station au lieu-dit de la Folie entre Romainville et Noisy-le-Sec (n° 281 page 226).

22 novembre 1846

Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).

31 août 1848

Registre des délibérations. - Diminution des terrains cultivables avec la construction du fort d'Aubervilliers et l'établissement du chemin de fer de Strasbourg, baisse du loyer du bail de la vaine pâture dû par le sieur Tabutiaux au profit de la commune (n° 349 page 278).

31 août 1848

Registre des délibérations. - Demande de révision du plan cadastral de 1840 en raison de l'établissement des fortifications et du chemin de fer (page 11V).

18 juillet 1850

Registre des délibérations. - Projet de déplacement de la station de chemin de fer de Noisy-le-Sec, ouverture d'une enquête administrative (page 13R).

6 octobre 1850

Registre des délibérations. - Chemin de fer de Paris à Soissons, opposition du conseil au projet (page 70R).

10 juillet 1855