opération d'urbanisme

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).	Cote 400W/1	Date 6 février 1992	Lieu Magenta (rue), Lapérouse (rue)	Type de document délibération du conseil municipal
		Contexte : Délibérations (1991-1992) Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse...

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Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).