Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).
Date
6 février 1992
Cote
400W/1
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Contexte : Délibérations (1991-1992)
- Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse...