prestation d'aide sociale légale

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1

Registre des délibérations. - Dispositif du revenu minimal d'insertion (RMI), création de deux emplois de rédacteur et d'un emploi d'agent administratif (folio 40).

Date

8 juillet 1999

Cote

449W/32

2

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, mise en place d'un dispositif santé du revenu minimum d'insertion (RMI) (folio 27 verso).

Date

15 décembre 1994

Cote

400W/8

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Registre des délibérations. - Dispositif du revenu minimal d'insertion (RMI), création de deux emplois de rédacteur et d'un emploi d'agent administratif (folio 40).

Date

Cote

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, mise en place d'un dispositif santé du revenu minimum d'insertion (RMI) (folio 27 verso).

Date

Cote