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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Dispositif du revenu minimal d'insertion (RMI), création de deux emplois de rédacteur et d'un emploi d'agent administratif (folio 40).

    Date

    8 juillet 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Dispositif du revenu...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, mise en place d'un dispositif santé du revenu minimum d'insertion (RMI) (folio 27 verso).

    Date

    15 décembre 1994

    Cote

    400W/8

    • Contexte : Délibérations (1994-1995)
    • Registre des délibérations. - Dispositif municipal...