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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).

    Date

    13 juillet 1813

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Réunion de la commune...
  2. Résultat n°2

    Sécession des Quatre-Chemins, enquête commodo et incommodo : affiche.

    Date

    6 mars 1873

    Cote

    1Fi/2238

    • Contexte : Affiches
    • Sécession des Quatre-Chemins, enquête commodo et incommodo...
  3. Résultat n°3

    Sécession des Quatre-Chemins, formation d´une commission syndicale et élection de neuf membres : affiche.

    Date

    27 avril 1873

    Cote

    1Fi/2239

    • Contexte : Affiches
    • Sécession des Quatre-Chemins, formation d´une commission...