taxe sur le chiffre d'affaires

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	« Les communes payent à l´État pour les seuls équipements 300 milliards d´anciens francs de taxe sur la valeur ajoutée. Cette TVA doit leur être remboursée » : affiche.	Cote 1Fi/2647	Date [1975]	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : Affiches « Les communes payent à l´État pour les seuls équipements...
Résultat n°2	« Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appuyez l´action de la municipalité en signant et en retournant les cartes pétitions » : affiche.	Cote 1Fi/3057	Date juin 1971	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : Affiches « Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appuyez l´action...

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.

Résultats de la recherche

« Les communes payent à l´État pour les seuls équipements 300 milliards d´anciens francs de taxe sur la valeur ajoutée. Cette TVA doit leur être remboursée » : affiche.

« Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), appuyez l´action de la municipalité en signant et en retournant les cartes pétitions » : affiche.