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Actes soumis à l'Enregistrement : répertoires (1801-1802, 1828-1905, 1912-1916). Acquisitions, cessions et échanges de propriétés : actes notariés (1894, 1899-1901, 1903, 1905-1906, 1919, 1921, 1926, 1928).

Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).

Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).

Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).

Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).

Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).

Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).

Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).

Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).

Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).

Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).

Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).

Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).

Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).

Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).

Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).

Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).

Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).

Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).

Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).

Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).

Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).

Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).

Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).

Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).

Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).

Registre des délibérations. - Réparation du pavage de la rue de Montreuil (n° 17 page 9V).

Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).

Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).

Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).

Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).

Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).

Registre des délibérations. - Éclairage des rues de Montreuil, du Pré-Saint-Gervais et de la Villette-Saint-Denis (n° 57 page 40V).

Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).

Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).

Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).

Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).

Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).

Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).

Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Noyers (n° 27 page 114V).

Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).

Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction du presbytère et de pavage de la rue neuve du Pré-Saint-Gervais (n° 24 page 131V).

Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 33 page 137V).

Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).

Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).

Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).

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1849

Actes soumis à l'Enregistrement : répertoires (1801-1802, 1828-1905, 1912-1916). Acquisitions, cessions et échanges de propriétés : actes notariés (1894, 1899-1901, 1903, 1905-1906, 1919, 1921, 1926, 1928).

1 janvier 1801

Actes soumis à l'Enregistrement : répertoires (1801-1802, 1828-1905, 1912-1916). Acquisitions, cessions et échanges de propriétés : actes notariés (1894, 1899-1901, 1903, 1905-1906, 1919, 1921, 1926, 1928).

Date

1801-1928

Cote

D/1/BIS

  • Contexte : Series_modernes_et_contemporaines_2
  • Actes soumis à l'Enregistrement : répertoires (1801-1802,...

Registre des délibérations. - Pavage des rues (page 4R).

12 février 1801

Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).

19 février 1804

Registre des délibérations. - Aliénation d'une portion de rue (page 45R).

5 octobre 1804

Registre des délibérations. - Suppression de la ruelle située entre les propriétés du sieur Godart (page 7V).

5 décembre 1807

Registre des délibérations. - Conservation de la ruelle des Moulibouts (page 10R).

23 juillet 1809

Registre des délibérations. - Projet de pavage de la rue dite de Mézières (page 13V).

12 mai 1812

Registre des délibérations. - Chemin vicinal de Pantin à Romainville, demande de restitution (page 17R).

13 mai 1813

Registre des délibérations. - Plantation d'arbres au bord de la route de Paris à Pantin (page 32R).

31 mai 1816

Registre des délibérations. - Opposition à la suppression du chemin ou sente Longcourt (page 52R).

9 mai 1819

Registre des délibérations. - Nuisances entraînées par des modifications de chemins à proximité du petit château de Romainville (page 52V).

15 mai 1819

Registre des délibérations. - Maintien de la jouissance du chemin d'exploitation aboutissant à la maison Lecoq (page 58V).

14 mai 1820

Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).

26 novembre 1820

Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).

8 avril 1821

Registre des délibérations. - Voirie vicinale : compte moral pour 1821 (page 74R).

2 juin 1822

Registre des délibérations. - Alignement des principales rues communales et vicinales : compte moral pour 1822 (page 77R).

15 mai 1823

Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 83V).

30 avril 1825

Registre des délibérations. - Dégradation du chemin menant au cimetière en raison de l'exploitation de carrières (page 85V).

1 mai 1825

Registre des délibérations. - Viabilisation du trottoir de la rue de Montreuil et réparation du mur de clôture du cimetière (page 102V).

13 mai 1828

Registre des délibérations. - État des chemins vicinaux (page 108V).

29 novembre 1829

Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux et ruelles (page 123V).

8 mai 1831

Registre des délibérations. - Déclassement de la route n° 3 dite rue de l'Église, protestation (page 126R).

14 mai 1831

Registre des délibérations. - Pavage de la rue derrière l'église dite rue des Trois-Pavillions (page 135R).

10 mai 1832

Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).

10 novembre 1832

Registre des délibérations. - Achat et prolongement d'une ruelle située entre deux maisons de la rue de Montreuil (page 140V).

10 novembre 1832

Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Trois-Pavillons (n° 13 page 6V).

9 août 1833

Registre des délibérations. - Réparation du pavage de la rue de Montreuil (n° 17 page 9V).

1 novembre 1833

Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, subvention des fabricants de plâtre et des propriétaires de la rue (page 16R).

6 février 1834

Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil entre 1834 et 1836 (n° 26 page 17R).

6 février 1834

Registre des délibérations. - Travaux de pavage de la rue de Montreuil, demande d'ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 25 page 16V).

6 février 1834

Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).

4 mai 1834

Registre des délibérations. - Portion de ruelle envahie par monsieur Charles, demande de réintégration par la commune (n° 40 page 26R).

8 mai 1834

Registre des délibérations. - Éclairage des rues de Montreuil, du Pré-Saint-Gervais et de la Villette-Saint-Denis (n° 57 page 40V).

8 février 1835

Registre des délibérations. - Classement des chemins vicinaux (n° 3 page 74V).

22 janvier 1837

Registre des délibérations. - Reconnaissance et classement des chemins vicinaux (n° 2 page 73R).

22 janvier 1837

Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).

22 janvier 1837

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 10 page 79V).

10 mai 1837

Registre des délibérations. - Classement de la portion du chemin vicinal n° 12 dit de Saverne située sur le territoire de Pantin (n° 6 page 94R).

25 mars 1838

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 11 page 98R).

6 mai 1838

Registre des délibérations. - Conservation des droits de la commune sur plusieurs chemins et sentiers (n° 18 page 104R).

1 juillet 1838

Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).

20 septembre 1838

Registre des délibérations. - Alignement de la rue des Noyers (n° 27 page 114V).

10 novembre 1838

Registre des délibérations. - Alignement sur les chemins de petite vicinalité : arrêté du maire (n° 29 page 115V).

14 décembre 1838

Registre des délibérations. - Appropriation d'une partie de la sente dite des Moines, contentieux contre le sieur Aubouin (n° 7 page 122R).

10 février 1839

Registre des délibérations. - Projet de reconstruction du presbytère et de pavage de la rue neuve du Pré-Saint-Gervais (n° 24 page 131V).

10 mai 1839

Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).

7 juillet 1839

Registre des délibérations. - Entretien de la chaussée pavée des rues de Montreuil et des Moulibouts (n° 33 page 137V).

4 août 1839

Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 36 page 139V).

4 août 1839

Registre des délibérations. - Réparation des revers des chaussées pavées par les propriétaires des maisons ou terrains longeant les voies de communication de la commune : arrêté du maire (n° 37 page 140R).

10 septembre 1839

Registre des délibérations. - Interdiction de circulation des voitures pesamment chargées dans les rues de Montreuil et des Moulibouts jusqu'à la remise en état des chaussées : arrêté du maire (n° 38 page 140V).

10 septembre 1839

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