Registre des délibérations. - Répartition intercommunale des charges de l'école de Plein-Air pour les enfants domiciliés hors de Pantin, contribution financière des communes de résidence pour 1991-1992 (folio 9).
Date
11 juin 1992
Cote
400W/2
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Contexte : Délibérations (1992)
- Registre des délibérations. - Répartition intercommunale...