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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Demande de classement du chemin vicinal des Grandes-Murailles à Aubervilliers (n° 8/242 page 197).

    Date

    10 février 1846

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Demande de classement...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).

    Date

    10 juin 1847

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers,...