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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).

Date

22 mai 1854

Cote

978

Résultat n°2

Appel du conseil municipal contre la réalisation d´une caserne de gardes mobiles à Pantin au lieu-dit fort d´Aubervilliers : affiche.

Date

28 octobre 1972

Cote

1Fi/3084

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Diminution des terrains cultivables avec la construction du fort d'Aubervilliers et l'établissement du chemin de fer de Strasbourg, baisse du loyer du bail de la vaine pâture dû par le sieur Tabutiaux au profit de la commune (n° 349 page 278).

Date

31 août 1848

Cote

977

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Projet de création d'une Cité des arts sur les terrains du Fort d'Aubervilliers, versement d'une subvention (folio 61 verso).

Date

26 mai 1993

Cote

400W/4

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).

Date

10 juin 1847

Cote

977