Registre des délibérations. - Locaux à usage de bureaux sis 2 allée Georges-Courteline, convention de mise à disposition par l'office départemental d'habitations à loyer modéré (ODHLM) pour extension de la mairie annexe : décision 1993-188 (folio 68).
Date
19 novembre 1993
Cote
400W/5
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Contexte : Délibérations (1993)
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