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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).

Date

13 juillet 1813

Cote

975

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).

Date

23 novembre 1851

Cote

978

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Exhumation du corps du sieur Durand du cimetière de Pantin et transport au cimetière du Pré-Saint-Gervais : arrêté du maire (n° 340 page 271).

Date

20 juin 1848

Cote

977