Le Pré-Saint-Gervais (Seine)

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).	Cote 975	Date 13 juillet 1813	Lieu Belleville (Seine), Le Pré-Saint-Gervais (Seine)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1805-1832) Registre des délibérations. - Réunion de la commune...
Résultat n°2	Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).	Cote 978	Date 23 novembre 1851	Lieu Le Pré-Saint-Gervais (Seine), Romainville (Seine)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1849-1859) Registre des délibérations. - Garde nationale, avis...
Résultat n°3	Registre des délibérations. - Exhumation du corps du sieur Durand du cimetière de Pantin et transport au cimetière du Pré-Saint-Gervais : arrêté du maire (n° 340 page 271).	Cote 977	Date 20 juin 1848	Lieu Le Pré-Saint-Gervais (Seine), Cimetière communal - 1 rue des Pommiers	Type de document arrêté du maire
	Contexte : Déliberations (1840-1849) Registre des délibérations. - Exhumation du corps du...

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Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).

Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).

Registre des délibérations. - Exhumation du corps du sieur Durand du cimetière de Pantin et transport au cimetière du Pré-Saint-Gervais : arrêté du maire (n° 340 page 271).