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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).

    Date

    13 juillet 1813

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Réunion de la commune…
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Garde nationale, avis du conseil sur la participation à la formation d'un bataillon cantonal, la délimitation de la circonscription de ce bataillon et l'organisation de la Garde nationale en légion cantonale (page 21V).

    Date

    23 novembre 1851

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Garde nationale, avis…
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Exhumation du corps du sieur Durand du cimetière de Pantin et transport au cimetière du Pré-Saint-Gervais : arrêté du maire (n° 340 page 271).

    Date

    20 juin 1848

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Exhumation du corps…