Résultat n°1
Registre des délibérations. - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de Pantin-Église (folio 96 verso).
Date
13 novembre 1997
Cote
400W/14
13 novembre 1997
400W/14
9 juillet 1998
400W/16
1998
BIBH/ENT/035
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