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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Avenants aux conventions avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour l'application du tiers-payant par les centres municipaux de santé (folio 15 verso).

    Date

    24 juin 1999

    Cote

    449W/32

    • Contexte : Délibérations (1999)
    • Registre des délibérations. - Avenants aux conventions...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Application du tiers-payant par les centres municipaux de santé (CMS), avenants aux conventions avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (folio 22).

    Date

    11 mai 1995

    Cote

    400W/9

    • Contexte : Délibérations (1995)
    • Registre des délibérations. - Application du tiers-payant...