conseil juridique - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Consultations gratuites d´un avocat en mairie : affiche.	Cote 1Fi/586	Date 28 septembre 1959	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : Affiches Consultations gratuites d´un avocat en mairie : affiche.
Résultat n°2	Registre des délibérations. - Consultation juridique pour le Centre national de la danse, note de frais et honoraires de Philippe Terneyre : décision 1997-17 (folio 61).	Cote 400W/13	Date 19 février 1997	Lieu -	Type de document décision du maire
	Contexte : Délibérations (1996-1997) Registre des délibérations. - Consultation juridique...
Résultat n°3	Registre des délibérations. - Consultation juridique sur les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Péru : décision 1998-32 (folio 1).	Cote 400W/16	Date 27 avril 1998	Lieu -	Type de document décision du maire
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Consultation juridique...
Résultat n°4	Registre des délibérations. - Consultation juridique concernant les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Peru : décision 1997-92 (folio 10 verso).	Cote 400W/15	Date 2 décembre 1997	Lieu -	Type de document décision du maire
	Contexte : Délibérations (1997-1998) Registre des délibérations. - Consultation juridique...

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Consultations gratuites d´un avocat en mairie : affiche.

Registre des délibérations. - Consultation juridique pour le Centre national de la danse, note de frais et honoraires de Philippe Terneyre : décision 1997-17 (folio 61).

Registre des délibérations. - Consultation juridique sur les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Péru : décision 1998-32 (folio 1).

Registre des délibérations. - Consultation juridique concernant les statuts de l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep), note de frais et honoraires de maître Peru : décision 1997-92 (folio 10 verso).