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  1. Résultat n°1

    Référendum relatif à l'approbation de la Constitution de la Quatrième République, convocation des électeurs : affiche.

    Date

    13 octobre 1946

    Cote

    1Fi/837

    • Contexte : Affiches
    • Référendum relatif à l'approbation de la Constitution...
  2. Résultat n°2

    Référendum sur le projet de Constitution, pièces d´identité retenues pour les électeurs : affiche.

    Date

    28 septembre 1958

    Cote

    1Fi/751

    • Contexte : Affiches
    • Référendum sur le projet de Constitution, pièces d´identité...
  3. Résultat n°3

    Projet de Constitution de la République française soumis à référendum et approuvé par les Français le 13 octobre 1946, texte et explication des votes des partis politiques représentés à l´Assemblée nationale constituante : affiche.

    Date

    1946

    Cote

    1Fi/2294

    • Contexte : Affiches
    • Projet de Constitution de la République française soumis...
  4. Résultat n°4

    Référendum sur le projet de Constitution, liste des sections de vote : affiche.

    Date

    28 septembre 1958

    Cote

    1Fi/596

    • Contexte : Affiches
    • Référendum sur le projet de Constitution, liste des...
  5. Résultat n°5

    Élections générales et consultation par voie de référendum, arrêté du préfet : affiche.

    Date

    19 avril 1946

    Cote

    1Fi/1154

    • Contexte : Affiches
    • Élections générales et consultation par voie de référendum,...
  6. Résultat n°6

    Élections générales et consultation par voie de référendum : affiche.

    Date

    5 mai 1946-2 juin 1946

    Cote

    1Fi/831

    • Contexte : Affiches
    • Élections générales et consultation par voie de référendum...
  7. Résultat n°7

    Référendum d´adoption de la Constitution de la Cinquième République : affiche.

    Date

    3 septembre 1958

    Cote

    1Fi/2293

    • Contexte : Affiches
    • Référendum d´adoption de la Constitution de la Cinquième...
  8. Résultat n°8

    Registre des délibérations. - Promulgation de la Constitution sur la place de Pantin, réalisation de décors pour la cérémonie (n° 358 page 284).

    Date

    1er décembre 1848

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Promulgation de la Constitution...
  9. Résultat n°9

    Constitution de la République française : affiche.

    Date

    27 octobre 1946

    Cote

    1Fi/843

    • Contexte : Affiches
    • Constitution de la République française : affiche.
  10. Résultat n°10

    Élections générales et consultation par voie de référendum, titres d´identité nécessaires pour voter : affiche.

    Date

    1946

    Cote

    1Fi/1157

    • Contexte : Affiches
    • Élections générales et consultation par voie de référendum,...
  11. Résultat n°11

    Consultation par voie de référendum sur le projet de Constitution, report à 22 heures de l´heure de clôture du scrutin : affiche.

    Date

    28 septembre 1958

    Cote

    1Fi/597

    • Contexte : Affiches
    • Consultation par voie de référendum sur le projet de...
  12. Résultat n°12

    « Les membres du conseil municipal approuvent le projet de constitution et appellent la population à voter oui » : affiche.

    Date

    30 avril 1946

    Cote

    1Fi/1068

    • Contexte : Affiches
    • « Les membres du conseil municipal approuvent le projet...