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Résultat n°1

Référendum relatif à l'approbation de la Constitution de la Quatrième République, convocation des électeurs : affiche.

Date

13 octobre 1946

Cote

1Fi/837

Résultat n°2

Référendum sur le projet de Constitution, pièces d´identité retenues pour les électeurs : affiche.

Date

28 septembre 1958

Cote

1Fi/751

Résultat n°3

Projet de Constitution de la République française soumis à référendum et approuvé par les Français le 13 octobre 1946, texte et explication des votes des partis politiques représentés à l´Assemblée nationale constituante : affiche.

Date

1946

Cote

1Fi/2294

Résultat n°4

Référendum sur le projet de Constitution, liste des sections de vote : affiche.

Date

28 septembre 1958

Cote

1Fi/596

Résultat n°5

Élections générales et consultation par voie de référendum, arrêté du préfet : affiche.

Date

19 avril 1946

Cote

1Fi/1154

Résultat n°6

Élections générales et consultation par voie de référendum : affiche.

Date

5 mai 1946-2 juin 1946

Cote

1Fi/831

Résultat n°7

Référendum d´adoption de la Constitution de la Cinquième République : affiche.

Date

3 septembre 1958

Cote

1Fi/2293

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Promulgation de la Constitution sur la place de Pantin, réalisation de décors pour la cérémonie (n° 358 page 284).

Date

1er décembre 1848

Cote

977

Résultat n°9

Constitution de la République française : affiche.

Date

27 octobre 1946

Cote

1Fi/843

Résultat n°10

Élections générales et consultation par voie de référendum, titres d´identité nécessaires pour voter : affiche.

Date

1946

Cote

1Fi/1157

Résultat n°11

Consultation par voie de référendum sur le projet de Constitution, report à 22 heures de l´heure de clôture du scrutin : affiche.

Date

28 septembre 1958

Cote

1Fi/597

Résultat n°12

« Les membres du conseil municipal approuvent le projet de constitution et appellent la population à voter oui » : affiche.

Date

30 avril 1946

Cote

1Fi/1068