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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Immeuble sis 125 rue Parmentier (Paris 11e) propriété de la commune, autorisation de travaux d'urgence en raison de l'aggravation du péril (folio 45).

Date

26 juin 1997

Cote

400W/14

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).

Date

27 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune, avenant n° 5 retirant de la liste des immeubles celui sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta (folio 26 bis).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1