domaine immobilier

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registre des délibérations. - Immeuble sis 125 rue Parmentier (Paris 11e) propriété de la commune, autorisation de travaux d'urgence en raison de l'aggravation du péril (folio 45).	Cote 400W/14	Date 26 juin 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Immeuble sis 125 rue...
Résultat n°2	Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).	Cote 400W/1	Date 27 février 1992	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1991-1992) Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine...
Résultat n°3	Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).	Cote 400W/1	Date 6 février 1992	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1991-1992) Registre des délibérations. - Révision des évaluations...
Résultat n°4	Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune, avenant n° 5 retirant de la liste des immeubles celui sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta (folio 26 bis).	Cote 400W/1	Date 6 février 1992	Lieu Magenta (rue), Lapérouse (rue)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1991-1992) Registre des délibérations. - Traité de concession...
Résultat n°5	Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).	Cote 400W/1	Date 6 février 1992	Lieu Magenta (rue), Lapérouse (rue)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1991-1992) Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse...

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Registre des délibérations. - Immeuble sis 125 rue Parmentier (Paris 11e) propriété de la commune, autorisation de travaux d'urgence en raison de l'aggravation du péril (folio 45).

Registre des délibérations. - Gestion du patrimoine locatif communal, expiration du traité de concession avec la SEMIP et transfert à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 49).

Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).

Registre des délibérations. - Traité de concession du 27 février 1991 confiant à la SEMIP la gestion des immeubles d'habitation appartenant à la commune, avenant n° 5 retirant de la liste des immeubles celui sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta (folio 26 bis).

Registre des délibérations. - Immeuble sis 8 rue Lapérouse et 30 rue Magenta, passation d'un bail emphytéotique de 65 ans avec le Pact-Arim 93 en vue de sa réhabilitation (folio 27).