Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble du territoire de la ville, note d'honoraire de Jean-Louis Charre ingénieur conseil pour remise d'étude : décision 1994-167 (folio 6).
Date
23 novembre 1994
Cote
400W/8
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Contexte : Délibérations (1994-1995)
- Registre des délibérations. - Étude paysagère sur l'ensemble...