exonération fiscale

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Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).

Date

27 septembre 1995

Cote

400W/10

2

Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).

Date

27 septembre 1995

Cote

400W/10

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Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).

Date

Cote

Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).

Date

Cote