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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, demande d'exonération (folio 9).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement,...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées en 1996 par les associations locales, exonération de taxe sur les spectacles (folio 8 verso).

    Date

    27 septembre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Réunions sportives organisées...