finances publiques

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).	Cote 400W/12	Date 19 décembre 1996	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996) Registre des délibérations. - Provision au titre du...
Résultat n°2	Registre des délibérations. - Subvention à l'Amicale des locataires du parc des Courtillières (folio 2 verso).	Cote 400W/16	Date 28 avril 1998	Lieu Courtillières (quartier des)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Subvention à l'Amicale...
Résultat n°3	Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).	Cote 400W/2	Date 2 juillet 1992	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1992) Registre des délibérations. - Restauration de trois...
Résultat n°4	Registre des délibérations. - Acquisition de matériel mobilier pour la prise en charge des cartes d'identité, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).	Cote 400W/12	Date 19 décembre 1996	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996) Registre des délibérations. - Acquisition de matériel...
Résultat n°5	Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires (folio 91).	Cote 400W/17	Date 4 février 1999	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998-1999) Registre des délibérations. - Débat d'orientations...
Résultat n°6	Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 88 verso).	Cote 449W/31	Date 10 juin 1999	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1999) Registre des délibérations. - Admission en non-valeur...
Résultat n°7	Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, fixation pour 1996 (folio 56 verso).	Cote 400W/10	Date 20 décembre 1995	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1995-1996) Registre des délibérations. - Tarifs des concessions...
Résultat n°8	Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, demande de subvention (folio 63 verso).	Cote 400W/11	Date 15 avril 1996	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996) Registre des délibérations. - Rénovation du réseau...
Résultat n°9	Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée souscrits par le Pact-Arim 93, prolongation des garanties d'emprunt (folio 43 verso).	Cote 400W/14	Date 26 juin 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un...
Résultat n°10	Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain multisports dans le quartier des Courtillières aux Fonds d'Eaubonne, demande de subvention auprès de l'État (folio 40 verso).	Cote 400W/10	Date 30 novembre 1995	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1995-1996) Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain...
Résultat n°11	Registre des délibérations. - École nationale de musique de Pantin, demande de subvention de 224 550 francs au ministère de la Culture pour l'acquisition de matériel musical (folio 91).	Cote 400W/1	Date 14 mai 1992	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1991-1992) Registre des délibérations. - École nationale de musique...
Résultat n°12	Registre des délibérations. - Équipement informatique des trois bibliothèques, demande de financement auprès du Département (folio 9).	Cote 400W/16	Date 28 avril 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998) Registre des délibérations. - Équipement informatique...
Résultat n°13	Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1994 (folio 35).	Cote 400W/6	Date 3 mars 1994	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1993-1994) Registre des délibérations. - Débat d'orientations...
Résultat n°14	Registre des délibérations. - Participation des familles pour les haltes-jeux, barême des tarifs applicables au 1er janvier 1999 (folio 62).	Cote 400W/17	Date 10 décembre 1998	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1998-1999) Registre des délibérations. - Participation des familles...
Résultat n°15	Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Amicale des locataires du parc des Courtillières (folio 27).	Cote 400W/14	Date 12 juin 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Subvention complémentaire...
Résultat n°16	Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de concours financier (folio 44).	Cote 400W/9	Date 1er juin 1995	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1995) Registre des délibérations. - Collecte sélective des...
Résultat n°17	Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).	Cote 400W/12	Date 28 novembre 1996	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996) Registre des délibérations. - Subvention complémentaire...
Résultat n°18	Registre des délibérations. - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de Pantin-Église (folio 96 verso).	Cote 400W/14	Date 13 novembre 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997) Registre des délibérations. - Subvention à l'Association...
Résultat n°19	Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires et taxes funéraires en 1997 (folio 97 verso).	Cote 400W/12	Date 19 décembre 1996	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996) Registre des délibérations. - Tarifs des concessions...
Résultat n°20	Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1993 (folio 1 verso).	Cote 400W/3	Date 10 décembre 1992	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1992-1993) Registre des délibérations. - Subventions accordées...

Résultats de la recherche

Registre des délibérations. - Provision au titre du fonds d'intervention de quartier (FIQ), vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 97).

Registre des délibérations. - Subvention à l'Amicale des locataires du parc des Courtillières (folio 2 verso).

Registre des délibérations. - Restauration de trois registres paroissiaux, subvention du département de la Seine-Saint-Denis (folio 33).

Registre des délibérations. - Acquisition de matériel mobilier pour la prise en charge des cartes d'identité, vote de crédits par anticipation du budget primitif 1997 (folio 96 verso).

Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires (folio 91).

Registre des délibérations. - Admission en non-valeur de cotes irrécouvrables (folio 88 verso).

Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires, fixation pour 1996 (folio 56 verso).

Registre des délibérations. - Rénovation du réseau d'éclairage public, demande de subvention (folio 63 verso).

Registre des délibérations. - Prêts bénéficiant d'un allongement de durée souscrits par le Pact-Arim 93, prolongation des garanties d'emprunt (folio 43 verso).

Registre des délibérations. - Aménagement d'un terrain multisports dans le quartier des Courtillières aux Fonds d'Eaubonne, demande de subvention auprès de l'État (folio 40 verso).

Registre des délibérations. - École nationale de musique de Pantin, demande de subvention de 224 550 francs au ministère de la Culture pour l'acquisition de matériel musical (folio 91).

Registre des délibérations. - Équipement informatique des trois bibliothèques, demande de financement auprès du Département (folio 9).

Registre des délibérations. - Débat d'orientations budgétaires pour l'année 1994 (folio 35).

Registre des délibérations. - Participation des familles pour les haltes-jeux, barême des tarifs applicables au 1er janvier 1999 (folio 62).

Registre des délibérations. - Subvention complémentaire à l'Amicale des locataires du parc des Courtillières (folio 27).

Registre des délibérations. - Collecte sélective des déchets ménagers, demande de concours financier (folio 44).

Registre des délibérations. - Subvention complémentaire au cercle municipal des sports (CMS) (folio 68).

Registre des délibérations. - Subvention à l'Association des commerçants et artisans de Pantin-Église (folio 96 verso).

Registre des délibérations. - Tarifs des concessions funéraires et taxes funéraires en 1997 (folio 97 verso).

Registre des délibérations. - Subventions accordées aux associations et établissements publics communaux, versement d'acomptes avant le vote du budget primitif 1993 (folio 1 verso).