Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif de prévention du risque plomb dans les logements appartenant au domaine privé de la Commune, avenant n° 1 à la convention d'assistance avec le Bureau d'ingénierie, d'informatique et de conseil (BIIC) : décision 1997-37 (folio 14).
Date
9 mai 1997
Cote
400W/14
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Contexte : Délibérations (1997)
- Registre des délibérations. - Mise en place du dispositif...