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Résultat n°1

Réglementation de l´installation de distributeurs automatiques d´essence sur la voie publique : affiche.

Date

25 janvier 1939

Cote

1Fi/1840

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation d'une activité classée (folio 45).

Date

1er juin 1995

Cote

400W/9

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de réception, tri et évacuation de déblais et de déchets, et de stockage et commercialisation de matériaux de travaux publics et de construction par la société Trans-fer (folio 58).

Date

26 juin 1997

Cote

400W/14

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation d'une activité classée (folio 79).

Date

9 décembre 1993

Cote

400W/5

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Rénovation de la centrale à béton de la société Lafarge au port Serrurier, demande d'autorisation au titre des installations classées (folio 87 verso).

Date

9 octobre 1997

Cote

400W/14

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'installation classée d'une activité de traitement des métaux par la SARL Jean Louis (folio 78).

Date

28 novembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'une station service Carrefour sise rue de Stalingrad à Drancy (folio 93 verso).

Date

17/11/1994

Cote

400W/7

Résultat n°8

Ordonnance concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes : affiche.

Date

30 novembre 1837

Cote

1Fi/2316

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation d'une activité classée (folio 68).

Date

31 mars 1994

Cote

400W/6

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Centre de transit de déchets urbains exploité par la Compagnie des sablières de la Seine au port Serrurier, demande d'autorisation au titre des installations classées (folio 55 verso).

Date

12 février 1998

Cote

400W/15

Résultat n°11

Registre des délibérations. - Autorisation d'exploitation en tant qu'activité classée d'un entrepôt sis 201 avenue Jean-Lolive, reconstruit après un incendie, par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (folio 16).

Date

19 décembre 1996

Cote

400W/13