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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).

Date

22 mai 1854

Cote

978

Résultat n°2

Sécession des Quatre-Chemins, enquête commodo et incommodo : affiche.

Date

6 mars 1873

Cote

1Fi/2238

Résultat n°3

Sécession des Quatre-Chemins, formation d´une commission syndicale et élection de neuf membres : affiche.

Date

27 avril 1873

Cote

1Fi/2239

Résultat n°4

Enquête sur les conditions d´annexion des terrains à la commune de Paris : affiche.

Date

19 avril 1920

Cote

1Fi/2459

Résultat n°5

Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).

Date

10 juin 1847

Cote

977

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Fort de Romainville, distraction de plusieurs parcelles de terre du territoire de Pantin et demande d'empierrement complet du chemin de Pantin à Bagnolet de la rue de Montreuil au bois de Romainville (n° 312 page 248).

Date

10 juin 1847

Cote

977