limite territoriale

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Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).

Sécession des Quatre-Chemins, enquête commodo et incommodo : affiche.

Sécession des Quatre-Chemins, formation d´une commission syndicale et élection de neuf membres : affiche.

Enquête sur les conditions d´annexion des terrains à la commune de Paris : affiche.

Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).

Registre des délibérations. - Fort d'Aubervilliers, opposition du conseil municipal à sa distraction du territoire de Pantin et sa réunion à celui d'Aubervilliers et demande de changement de nom en fort de Pantin (n° 311 page 247).

Registre des délibérations. - Fort de Romainville, distraction de plusieurs parcelles de terre du territoire de Pantin et demande d'empierrement complet du chemin de Pantin à Bagnolet de la rue de Montreuil au bois de Romainville (n° 312 page 248).