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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Police de proximité aux Courtillières, convention de mise à disposition à titre gracieux de vélos tout terrain par le ministère de l'Intérieur (folio 89).

Date

10 juin 1999

Cote

449W/31

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Élections législatives des 17 et 18 septembre 1848, détachement de trente-deux militaires et d'un officier du camp de la Chapelle pour établir un poste de sûreté dans le corps de garde de la mairie (n° 355 page 281).

Date

1er novembre 1848

Cote

977

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, initiatives de la ville (folio 14).

Date

11 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape : délibération annulée (n° 41 page 31).

Date

8 novembre 1840

Cote

977

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).

Date

10 novembre 1840

Cote

977

Résultat n°6

Loi n° 58-487 du 17 mai 1958 déclarant l´état d´urgence sur le territoire métropolitain et décret relatif à l´application d´urgence : affiche.

Date

17 mai 1958

Cote

1Fi/595

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, premières réflexions et propositions (folio 13).

Date

11 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°8

Arrêté municipal relatif aux voitures, aux charrettes, à la voirie, aux logements militaires, à la tranquillité, aux chiens, à la salubrité, aux neiges et glaces, aux ordures, aux cheminées, à l'échenillage et aux comestibles : affiche.

Date

10 août 1878

Cote

1Fi/2709

Résultat n°9

Avis à la population rappelant qu´aucun attroupement ou rassemblement ne sera toléré sous peine de sanctions : affiche.

Date

25 juillet 1940

Cote

1Fi/1688

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, contrat local de sécurité (folio 13 verso).

Date

11 décembre 1997

Cote

400W/15