maintien de l'ordre

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registre des délibérations. - Police de proximité aux Courtillières, convention de mise à disposition à titre gracieux de vélos tout terrain par le ministère de l'Intérieur (folio 89).	Cote 449W/31	Date 10 juin 1999	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1999) Registre des délibérations. - Police de proximité aux...
Résultat n°2	Registre des délibérations. - Élections législatives des 17 et 18 septembre 1848, détachement de trente-deux militaires et d'un officier du camp de la Chapelle pour établir un poste de sûreté dans le corps de garde de la mairie (n° 355 page 281).	Cote 977	Date 1er novembre 1848	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Déliberations (1840-1849) Registre des délibérations. - Élections législatives...
Résultat n°3	Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, initiatives de la ville (folio 14).	Cote 400W/15	Date 11 décembre 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997-1998) Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité,...
Résultat n°4	Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape : délibération annulée (n° 41 page 31).	Cote 977	Date 8 novembre 1840	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Déliberations (1840-1849) Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à...
Résultat n°5	Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).	Cote 977	Date 10 novembre 1840	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Déliberations (1840-1849) Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à...
Résultat n°6	Loi n° 58-487 du 17 mai 1958 déclarant l´état d´urgence sur le territoire métropolitain et décret relatif à l´application d´urgence : affiche.	Cote 1Fi/595	Date 17 mai 1958	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : Affiches Loi n° 58-487 du 17 mai 1958 déclarant l´état d´urgence...
Résultat n°7	Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, premières réflexions et propositions (folio 13).	Cote 400W/15	Date 11 décembre 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997-1998) Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité,...
Résultat n°8	Arrêté municipal relatif aux voitures, aux charrettes, à la voirie, aux logements militaires, à la tranquillité, aux chiens, à la salubrité, aux neiges et glaces, aux ordures, aux cheminées, à l'échenillage et aux comestibles : affiche.	Cote 1Fi/2709	Date 10 août 1878	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : Affiches Arrêté municipal relatif aux voitures, aux charrettes,...
Résultat n°9	Avis à la population rappelant qu´aucun attroupement ou rassemblement ne sera toléré sous peine de sanctions : affiche.	Cote 1Fi/1688	Date 25 juillet 1940	Lieu -	Type de document affiche
	Contexte : Affiches Avis à la population rappelant qu´aucun attroupement...
Résultat n°10	Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, contrat local de sécurité (folio 13 verso).	Cote 400W/15	Date 11 décembre 1997	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1997-1998) Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité,...

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Registre des délibérations. - Police de proximité aux Courtillières, convention de mise à disposition à titre gracieux de vélos tout terrain par le ministère de l'Intérieur (folio 89).

Registre des délibérations. - Élections législatives des 17 et 18 septembre 1848, détachement de trente-deux militaires et d'un officier du camp de la Chapelle pour établir un poste de sûreté dans le corps de garde de la mairie (n° 355 page 281).

Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, initiatives de la ville (folio 14).

Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape : délibération annulée (n° 41 page 31).

Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).

Loi n° 58-487 du 17 mai 1958 déclarant l´état d´urgence sur le territoire métropolitain et décret relatif à l´application d´urgence : affiche.

Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, premières réflexions et propositions (folio 13).

Arrêté municipal relatif aux voitures, aux charrettes, à la voirie, aux logements militaires, à la tranquillité, aux chiens, à la salubrité, aux neiges et glaces, aux ordures, aux cheminées, à l'échenillage et aux comestibles : affiche.

Avis à la population rappelant qu´aucun attroupement ou rassemblement ne sera toléré sous peine de sanctions : affiche.

Registre des délibérations. - Débat sur la sécurité, contrat local de sécurité (folio 13 verso).