Registre des délibérations. - Mise en œuvre de la prestation spécifique dépendance, approbation de la convention avec le département de la Seine-Saint-Denis (folio 7).
Date
28 avril 1998
Cote
400W/16
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Contexte : Délibérations (1998)
- Registre des délibérations. - Mise en œuvre de la prestation...