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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).

Date

10 décembre 1992

Cote

400W/3

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 3 rue du Débarcadère, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 138 512 francs (folio 65).

Date

27 février 1997

Cote

400W/13

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).

Date

30 janvier 1997

Cote

400W/13

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Travaux de rénovation partielle des salles de classe des groupes scolaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et de ravalement partiel du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié de maîtrise d'œuvre Didier Brard : décision 1997-23 (folio 72 verso).

Date

10 mars 1997

Cote

400W/13

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).

Date

27 février 1997

Cote

400W/13