restauration immobilière

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).	Cote 400W/3	Date 10 décembre 1992	Lieu -	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1992-1993) Registre des délibérations. - Rénovation de la façade...
Résultat n°2	Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 3 rue du Débarcadère, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 138 512 francs (folio 65).	Cote 400W/13	Date 27 février 1997	Lieu Débarcadère (rue du)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996-1997) Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
Résultat n°3	Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).	Cote 400W/13	Date 30 janvier 1997	Lieu Pasteur (rue)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996-1997) Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
Résultat n°4	Registre des délibérations. - Travaux de rénovation partielle des salles de classe des groupes scolaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et de ravalement partiel du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié de maîtrise d'œuvre Didier Brard : décision 1997-23 (folio 72 verso).	Cote 400W/13	Date 10 mars 1997	Lieu -	Type de document décision du maire
	Contexte : Délibérations (1996-1997) Registre des délibérations. - Travaux de rénovation...
Résultat n°5	Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).	Cote 400W/13	Date 27 février 1997	Lieu Congo (rue du)	Type de document délibération du conseil municipal
	Contexte : Délibérations (1996-1997) Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...

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Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 3 rue du Débarcadère, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 138 512 francs (folio 65).

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).

Registre des délibérations. - Travaux de rénovation partielle des salles de classe des groupes scolaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et de ravalement partiel du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié de maîtrise d'œuvre Didier Brard : décision 1997-23 (folio 72 verso).

Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).