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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).

    Date

    10 décembre 1992

    Cote

    400W/3

    • Contexte : Délibérations (1992-1993)
    • Registre des délibérations. - Rénovation de la façade...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 3 rue du Débarcadère, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 138 512 francs (folio 65).

    Date

    27 février 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 7 rue Pasteur, garantie communale à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) pour un emprunt de 1 080 000 francs (folio 51).

    Date

    30 janvier 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Travaux de rénovation partielle des salles de classe des groupes scolaires Charles-Auray, Paul-Langevin et Sadi-Carnot et de ravalement partiel du groupe scolaire Sadi-Carnot, marché négocié de maîtrise d'œuvre Didier Brard : décision 1997-23 (folio 72 verso).

    Date

    10 mars 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Travaux de rénovation...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).

    Date

    27 février 1997

    Cote

    400W/13

    • Contexte : Délibérations (1996-1997)
    • Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble...