Registre des délibérations. - Produit des amendes de l'octroi et frais de timbre, ouverture d'un crédit (n° 27/109 page 85).
Date
8 mai 1842
Cote
977
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Contexte : Déliberations (1840-1849)
- Registre des délibérations. - Produit des amendes de...