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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation pour le logement de fonction sis 4 rue de Balzac, avenant n° 1 à la police n° B44X5064 Allianz via-Gay : décision 1995-132 (folio 26).
Cote
400W/10
 Date
24 octobre 1995
 Lieu
Balzac (rue de)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995-1996)
  • Registre des délibérations. - Assurance multirisque...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Logement sis 4 rue de Balzac, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-125 (folio 18 verso).
Cote
400W/10
 Date
1er octobre 1995
 Lieu
Balzac (rue de)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1995-1996)
  • Registre des délibérations. - Logement sis 4 rue de...