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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Assurance multirisque habitation pour le logement de fonction sis 4 rue de Balzac, avenant n° 1 à la police n° B44X5064 Allianz via-Gay : décision 1995-132 (folio 26).

    Date

    24 octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Assurance multirisque...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Logement sis 4 rue de Balzac, résiliation du contrat de location avec l'office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) : décision 1995-125 (folio 18 verso).

    Date

    1er octobre 1995

    Cote

    400W/10

    • Contexte : Délibérations (1995-1996)
    • Registre des délibérations. - Logement sis 4 rue de...