Résultat n°1
Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).
Date
13 juillet 1813
Cote
975
13 juillet 1813
975
1er décembre 1848
977
16 janvier 1834
976
10 novembre 1845
977
8 août 1854
978
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