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  1. Résultat n°1

    Registre des délibérations. - Réunion de la commune du Pré-Saint-Gervais à celle de Belleville, opposition du conseil (page 17V).

    Date

    13 juillet 1813

    Cote

    975

    • Contexte : Délibérations (1805-1832)
    • Registre des délibérations. - Réunion de la commune...
  2. Résultat n°2

    Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 29 page 18R).

    Date

    6 février 1834

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Demande de translation...
  3. Résultat n°3

    Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles à Belleville, avis (n° 357 page 283).

    Date

    1er décembre 1848

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Établissement d'un marché...
  4. Résultat n°4

    Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).

    Date

    9 août 1834

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Demande de translation...
  5. Résultat n°5

    Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune (n° 24 page 15V).

    Date

    16 janvier 1834

    Cote

    976

    • Contexte : Délibérations (1833-1839)
    • Registre des délibérations. - Demande de translation...
  6. Résultat n°6

    Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux légumes, à la viande et aux autres comestibles à Belleville, avis (n° 37/230 page 188).

    Date

    10 novembre 1845

    Cote

    977

    • Contexte : Déliberations (1840-1849)
    • Registre des délibérations. - Établissement d'un marché...
  7. Résultat n°7

    Registre des délibérations. - Établissement d'un deuxième marché aux comestibles à Belleville, avis (page 56R).

    Date

    8 août 1854

    Cote

    978

    • Contexte : Délibérations (1849-1859)
    • Registre des délibérations. - Établissement d'un deuxième...