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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier (lot n° 41), exercice du droit de préemption : décision 1993-39 (folio 58).
Cote
400W/3
 Date
27 janvier 1993
 Lieu
Sainte-Marguerite (rue), Neuve-Berthier (rue)
 Type de document
décision du maire
  • Contexte : Délibérations (1992-1993)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite...
Résultat n°2

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lots 1, 6, 29 et 30), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).
Cote
400W/1
 Date
14 mai 1992
 Lieu
Sainte-Marguerite (rue), Neuve-Berthier (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1991-1992)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite...
Résultat n°3

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier, acquisition du lot de copropriété n° 41 (folio 7).
Cote
400W/4
 Date
4 mars 1993
 Lieu
Sainte-Marguerite (rue), Neuve-Berthier (rue)
 Type de document
délibération du conseil municipal
  • Contexte : Délibérations (1993)
  • Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite...