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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec le Conseil départemental (folio 81 verso).

Date

21 juin 1993

Cote

400W/4

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département, avenant n° 1 (folio 74).

Date

20 décembre 1995

Cote

400W/10

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 42 verso).

Date

30 novembre 1995

Cote

400W/10

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 5 verso).

Date

13 novembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Fonctionnement du centre social de la maison de quartier des Courtillières, participation de la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 33 verso).

Date

18 décembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°6

Histoire de l'action sociale à Pantin du XVIIe au XXe siècle

Date

-

Cote

BIBL/HIS/046

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Financement partiel d'un emploi du service social, convention avec le Département (folio 64 verso).

Date

10 décembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Actions d'insertion dans le cadre du dispositif de lutte contre l'exclusion, convention tripartite entre l'État, le Département et la Commune (folio 64).

Date

10 décembre 1998

Cote

400W/17

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Dispositif de lutte contre l'exclusion, avenant n° 1 à la convention tripartite avec l'État et le Département pour la réalisation d'une action d'insertion (folio 16).

Date

24 juin 1999

Cote

449W/32

Résultat n°10

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, avenant à la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 48 verso).

Date

19 septembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°11

Chauffoirs municipaux ouverts au 104 rue de Paris et au 42 avenue Édouard-Vaillant : affiche.

Date

27 novembre 1947

Cote

1Fi/1779

Résultat n°12

Registre des délibérations. - Fourniture des repas et autres prestations alimentaires par la commune, convention avec le centre communal d'action sociale (CCAS) (folio 81).

Date

28 novembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°13

Cartes d´économiquement faibles, avis aux postulants : affiche.

Date

24 novembre 1950

Cote

1Fi/1809

Résultat n°14

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, mise en place d'un dispositif santé du revenu minimum d'insertion (RMI) (folio 27 verso).

Date

15 décembre 1994

Cote

400W/8

Résultat n°15

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention avec l'État et le Département (folio 48).

Date

19 septembre 1996

Cote

400W/12

Résultat n°16

Registre des délibérations. - Dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, reconduction de la convention de fonctionnement avec l'Institut municipal d'éducation permanente de Pantin (IMEPP) (folio 70 verso).

Date

29/09/1994

Cote

400W/7

Résultat n°17

Registre des délibérations. - Actions d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents, convention financière de participation de l'État (folio 97 verso).

Date

27 octobre 1999

Cote

449W/32

Résultat n°18

Registre des délibérations. - Centre social de la maison de quartier des Courtillières, avenant n° 1 au contrat de projet avec la caisse d'allocations familiales (CAF) (folio 5).

Date

10 juin 1999

Cote

449W/32

Résultat n°19

Registre des délibérations. - Aide au paiement des factures d'énergie des foyers les plus démunis, convention avec l'État, le conseil général et EDF-GDF services (folio 6 verso).

Date

13 novembre 1997

Cote

400W/15

Résultat n°20

Registre des délibérations. - Convention de service social avec le Département (folio 80 verso).

Date

7 mars 1995

Cote

400W/8