Registre des délibérations. - Projet de dispositif municipal de lutte contre l'exclusion, approbation d'une convention de fonctionnement avec le Conseil départemental (folio 81 verso).
Date
21 juin 1993
Cote
400W/4
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Contexte : Délibérations (1993)
- Registre des délibérations. - Projet de dispositif...