• sur 1
9 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, création d'un sous-groupe « terrains constructibles » distinct de « terrains à bâtir » (folio 26).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).

Date

7 avril 1856

Cote

978

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).

Date

22 mai 1854

Cote

978

Résultat n°4

Registre des délibérations. - Évaluation des propriétés et expertise cadastrale des douze communes du canton (page 66V).

Date

15 avril 1821

Cote

975

Résultat n°5

Registre des délibérations. - Demande de révision du plan cadastral de 1840 en raison de l'établissement des fortifications et du chemin de fer (page 11V).

Date

18 juillet 1850

Cote

978

Résultat n°6

Registre des délibérations. - Cadastre, sections territoriales (page 125R).

Date

9 mai 1831

Cote

975

Résultat n°7

Registre des délibérations. - Copie de la matrice cadastrale des contributions directes, frais d'impression et d'expédition (n° 2/121 page 94).

Date

10 novembre 1842

Cote

977

Résultat n°8

Registre des délibérations. - Révision du cadastre, adoption des opérations de classification du territoire, d'évaluation du revenu imposable des diverses natures de culture et du classement des différentes propriétés (page 83V).

Date

8 mai 1856

Cote

978

Résultat n°9

Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).

Date

6 février 1992

Cote

400W/1