cadastre - Recherche

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Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, création d'un sous-groupe « terrains constructibles » distinct de « terrains à bâtir » (folio 26).

Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).

Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).

Registre des délibérations. - Évaluation des propriétés et expertise cadastrale des douze communes du canton (page 66V).

Registre des délibérations. - Demande de révision du plan cadastral de 1840 en raison de l'établissement des fortifications et du chemin de fer (page 11V).

Registre des délibérations. - Cadastre, sections territoriales (page 125R).

Registre des délibérations. - Copie de la matrice cadastrale des contributions directes, frais d'impression et d'expédition (n° 2/121 page 94).

Registre des délibérations. - Révision du cadastre, adoption des opérations de classification du territoire, d'évaluation du revenu imposable des diverses natures de culture et du classement des différentes propriétés (page 83V).

Registre des délibérations. - Révision des évaluations cadastrales, exclusion des terrains appartenant à la commune et soumis à la taxe foncière de la liste des « terrains constructibles » (folio 26).