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Résultat n°1

Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, opposition du conseil municipal de Pantin (n° 29 page 18R).

Date

6 février 1834

Cote

976

Résultat n°2

Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune, rejet par le conseil municipal de Pantin (n° 44 page 30R).

Date

9 août 1834

Cote

976

Résultat n°3

Registre des délibérations. - Demande de translation du chef-lieu de canton à Belleville par le conseil municipal de ladite commune (n° 24 page 15V).

Date

16 janvier 1834

Cote

976

Résultat n°4

Étude qualitative sur les principaux problèmes du canton de Pantin Ouest et sur la personnalité des différents candidats aux élections cantonales de 1985

Date

février 1985

Cote

BIBL/OPI/04